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II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 Titularit�
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2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par t�l�chargement, reproduction, transmission, repr�sentation ou diffusion � d'autres fins que pour l'usage personnel et priv� dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions pr�vues tant par le Code de la propri�t� intellectuelle au titre notamment de la contrefa�on de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en mati�re de responsabilit� civile (article 9, articles 1382 et suivants).
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des donn�es � caract�re personnel
On entend par donn�es � caract�re personnel toute information personnelle (notamment : nom, pr�nom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir � Netzsch Frere sarl dans le cadre de l'envoi d'un message via le formulaire de devis. Ces donn�es, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- � Netzsch Frere sarl de traiter les demandes des internautes. Lorsque l'internaute fournit des donn�es � caract�re personnel, il s'engage � communiquer � Netzsch Frere sarl des informations exactes et ne portant pas pr�judice aux int�r�ts ou aux droits de tiers.
3.2 Consentement
Aucune donn�e � caract�re personnel n'est collect�e sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions � communiquer � Netzsch Frere sarl dans ce cadre sera pr�alablement indiqu�e aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre � Netzsch Frere sarl des donn�es � caract�re personnel. Toutefois, en cas de refus, Netzsch Frere sarl ne sera pas en mesure de r�pondre aux demandes des internautes. En tout �tat de cause, si l'internaute ne souhaite pas que ses donn�es soient conserv�es, il peut en aviser Netzsch Frere sarl en le contactant par téléphone ou fax aux numéros indiqués dans la rubrique "Nous contacter" du site.
3.3 Identit� du responsable du traitement de donn�es � caract�re personnel
Netzsch Frere sarl est responsable de la collecte et du traitement des donn�es � caract�re personnel effectu� sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des donn�es � caract�re personnel
Netzsch Frere sarl est le seul destinataire des donn�es � caract�re personnel collect�es sur le Site. Les donn�es � caract�re personnel ne seront pas communiqu�es � des tiers.
3.5 Droits de l'internaute
Conform�ment � la loi " Informatique et Libert�s " n� 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifi�e par la loi " relative � la protection des personnes physiques � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel " n�2004-801 du 6 ao�t 2004, les données à caractère personnel n'étant pas indéxées dans une base de données, aucune déclaration aupr�s de la CNIL n'est obligatoire. Chaque internaute dispose d'un droit d'acc�s, d'un droit de rectifier, de compl�ter, de mettre � jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les donn�es � caract�re personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par téléphone ou fax Netzsch Frere sarl selon les numéros indiqués dans la rubrique "Nous contacter" du Site.
IV. RESPONSABILITE
Netzsch Frere sarl s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilit�s l'exactitude et la mise � jour des informations diffus�es sur le Site, dont il se r�serve le droit de corriger, � tout moment et sans pr�avis, le contenu. Toutefois, Netzsch Frere sarl ne peut garantir l'exactitude, la pr�cision et l'exhaustivit� des informations mises � disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Netzsch Frere sarl � l'�gard de l'internaute. En particulier, Netzsch Frere sarl ne saurait �tre tenu pour responsable :
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V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Netzsch Frere sarl informe les internautes consultant le Site que les pr�sentes mentions peuvent �tre modifi�es � tout moment. Ces modifications sont publi�es par leur mise en ligne et sont r�put�es accept�es sans r�serves par tout internaute qui acc�de au Site post�rieurement � leur mise en ligne.